Table of Contents

Guide de conformité EasyAR Sense

Bienvenue sur la plateforme EasyAR (ci-après dénommée « la plateforme » ou « nous »). Afin d'améliorer votre expérience d'utilisation et de vous aider à mener vos projets dans le respect de la légalité, nous avons établi le présent Guide de conformité (ci-après dénommé « le guide ») conformément aux lois et réglementations de la République populaire de Chine. Ce document vise à clarifier vos obligations et responsabilités potentielles lors de la fourniture de produits ou services aux utilisateurs finaux, en minimisant les risques de non-conformité.

Veuillez noter que la localisation des serveurs d'applications, des serveurs de publication et des utilisateurs peut se situer hors de Chine ou dans différentes régions/pays. Vos produits ou services devront se conformer aux lois, réglementations et règles locales/nationales applicables, et vous assumerez les responsabilités légales en tant que développeur d'applications et responsable de traitement des données.

Utilisez ce guide comme référence pour vous conformer dans la fourniture de vos produits ou services aux utilisateurs finaux.

Politique de confidentialité

Si vous collectez, stockez ou traitez des informations personnelles des utilisateurs finaux (directement ou via un tiers) dans le cadre de vos produits/services, vous devez établir une Politique de confidentialité, un Accord de traitement des données ou tout document contractuel conforme aux lois applicables pour protéger ces données et vos droits. Vous devez impérativement informer par écrit les utilisateurs finaux, avant l'initialisation d'EasyAR Sense, de l'étendue, des modalités et des finalités de la collecte de leurs informations personnelles. Vous pouvez vous inspirer de l'exemple suivant :

Notre produit intègre EasyAR Sense et peut collecter votre identifierForVendor(iOS), modèle d'appareil, fabricant, marque, version du système d'exploitation, journaux d'appel des fonctions du SDK à des fins d'analyse statistique et d'amélioration des produits/services. Il peut également accéder à vos images de caméra et lectures de capteurs de mouvement pour assurer le fonctionnement logiciel.

Consultez impérativement la documentation sur l'Accès aux données et adaptez l'exemple ci-dessus en fonction de l'utilisation réelle des données dans votre produit/service.

Pour respecter les obligations légales des responsables de traitement, précisez explicitement les données spécifiques nécessaires aux fonctionnalités de votre produit/service. Collectez les informations personnelles uniquement selon les principes de légitimité, de proportionnalité, de transparence et de nécessité. Vous reconnaissez assumer l'entière responsabilité des plaintes, poursuites, sanctions ou conséquences liées à une violation des lois ou à une information incomplète/inadéquate des utilisateurs finaux concernant la collecte et l'utilisation de leurs données personnelles, entraînant un préjudice pour nous.

Tableaux de sécurité des données

Les plateformes de publication d'applications peuvent exiger de remplir des tableaux de sécurité des données détaillant leur accès et collecte. Le cas échéant, consultez impérativement l'Accès aux données et remplissez ces tableaux en fonction de l'utilisation réelle de votre application.

  • Android Remplissez le tableau de sécurité des données de Google lors de la publication sur le Play Store. Référence ici.
  • iOS Remplissez le tableau de confidentialité d'Apple lors de la publication sur l'App Store. Référence ici.

Exigences relatives aux enfants

Les lois, réglementations ou plateformes de publication peuvent imposer des exigences particulières pour les applications ciblant les enfants. Le cas échéant, respectez impérativement ces exigences, notamment l'affichage de fenêtres de vérification d'âge.

  • Android Exigences pour la publication sur le Play Store. Référence ici.
  • iOS Exigences pour la publication sur l'App Store. Référence ici.

Autres problèmes potentiels

Si votre application utilise d'autres outils ou SDK, consultez leurs sites officiels pour leurs guides de conformité respectifs.

Par exemple, le guide du SDK Unity est disponible ici : Chine continentale | Autres régions et pays.